Internationalisme des livreurs à vélo : s’organiser à l’échelle des plateformes

Partage d'expériences et récits de luttes entre livreurs européens, 25 octobre 2018 Bruxelles

  Le ReAct mène depuis 2016 une réflexion sur les nouvelles formes du travail liées à cette digitalisation. Dans ce cadre, il a développé des relations privilégiées avec les collectifs de livreurs à vélo de différentes villes de France (Paris, Bordeaux, Nantes notamment). Ces relations se sont concrétisées en appui stratégique au développement de leurs organisations depuis novembre 2017. Tous ont exprimé l’envie de s’organiser au niveau européen afin de garantir une amélioration uniformisée des conditions de travail à l’échelle européenne. Leurs homologues anglais, syndiqués au sein de l’IWGB à l’initiative de la campagne « Slaveroo », ont gagné, auprès de la plateforme TDL, l’assurance d’un salaire minimum, le droit aux congés payés et l’assurance accident, un socle de droits qui protègent habituellement les salariés et dont les travailleurs indépendants des plateformes sont privés. C’est pour obtenir le même type de garanties et en finir avec le paiement à la tâche que les livreurs et livreuses de plusieurs pays ont choisi de participer à l’Assemblée européenne initiée par le ReAct et le réseau Altersummit.  Depuis quelques années, des luttes ont eu lieu en Grande Bretagne, Belgique, France, Allemagne, Italie, Espagne et Autriche. En Allemagne, les syndicats se sont ouverts très récemment aux auto-entrepreneurs et ont développé des structures de soutien s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs des plateformes. IG Metall a créé en mai 2015 une plateforme à l’usage des micro-travailleurs leur permettant de noter les plateformes pour lesquelles ils travaillent (FairCrowdWork Watch). En France, une action juridique de grande ampleur est en cours contre le géant Deliveroo dénonçant un salariat déguisé. Ver.di propose aussi une plateforme de services juridiques à certains travailleurs des plateformes. En Italie, les organisations syndicales ont créé des structures destinées à défendre les intérêts des travailleurs économiquement dépendant.
 

Création de la Fédération transnationale des Coursiers

Dans ce contexte, le ReAct a appuyé l’organisation de la première assemblée transnationale des livreurs.euses les 25 et 26 octobre 2018 à Bruxelles poursuivant 4 objectifs principaux :

 

  • Dresser un état des lieux européen des formes d’exploitations dont sont victimes les travailleurs de plateformes
  • Partager les expériences de luttes sociales et les améliorations concrètes obtenues par les collectifs de livreurs
  • S’organiser et agir à l’échelle européenne pour garantir des conditions de travail décentes pour tous
  • Rendre publique la dégradation des conditions de travail due au développement des plateformes.

Réunissant plus de 60 coursiers de 12 pays européens (Belgique, France, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Pays Bas, Norvège, Finlande) accompagnés d’une vingtaine de syndicalistes et de chercheurs ; cette assemblée a permis l’élaboration d’une stratégie commune de lutte contre les abus des plateformes.

En permettant aux livreurs de prendre la parole et d’échanger collectivement sur leurs conditions de travail et les moyens de les améliorer, ce projet vise à rassembler les dynamiques en œuvre dans différents pays européens pour penser une stratégie commune de défense des droits fondamentaux au travail. Le 26 octobre 2018, à l’initiative des 13 collectifs de livreurs représentés, a été créée la Fédération Transnationale des coursiers. Une liste de revendications communes a été dressée et un calendrier a été fait fixant les premières dates à venir d’actions simultanées dans plusieurs pays.
La médiatisation de l’évènement a permis de révéler les conséquences dramatiques de la « gig economy » sur les conditions de travail de ces nouveaux précaires soumis à des plateformes qui individualisent la relation de travail, où les ordres sont reçus via un algorithme et où la rémunération à la tâche fait loi.
 
Un nouveau rapport de force est en train de s’établir et l’organisation transnationale se renforce. Le ReAct appuie le développement de ce travail d’organisation en France et soutient le développement de la nouvelle Fédération Transnationale des Coursiers. 

 

Brainstorming sur les actions transnationales possibles
Première action commune, Bruxelles 26 octobre 2018

Un nouveau modèle de travail

 

L’essor de l’économie des plateformes, dite « gig economy », suscite des inquiétudes sur l’avenir de la qualité des emplois, couramment traduites par l’expression « uberisation » de la société. Ce modèle des plateformes de biens et services marchands repose sur l’externalisation de la production et des risques associés vers des « collaborateurs » indépendants. Dans la mesure où ils sont indépendants, les travailleurs des plateformes sont privés du socle de droits qui protègent les salariés, tels que les droits syndicaux, les protections contre la rupture abusive de la relation de travail, la législation sur le temps de travail et les conditions de travail ou encore les protections contre le harcèlement et les discriminations. Or, bien souvent, ils sont « économiquement dépendants » des plateformes : ils tirent la majorité voire la totalité de leurs revenus de cette activité et les plateformes exercent un contrôle important sur leur travail, via le système de notation, mais aussi et surtout parce qu’elles peuvent décider d’exclure un membre en le déconnectant. Le travailleur peut ainsi se retrouver privé de son emploi sans bénéficier des protections concernant le licenciement, puisqu’il n’est pas salarié. Enfin, sur le plan de la santé et de la sécurité au travail, dans la mesure où une grande partie du travail est assurée hors du cadre institutionnalisé des organisations productives, il échappe largement aux dispositifs de limitation des risques (normes, contrôles et instances représentatives spécialisées dans les conditions de sécurité, risque élevé d’accident de la route, absence d’assurance,…). 

Que dit la loi ?

  

Au niveau réglementaire, en France, la loi « Travail » du 8 août 2016 présente des avancées sur la question du regroupement des travailleurs des plateformes en vue de défendre leurs intérêts. La loi pose en effet le principe d’une interdiction de sanctionner des travailleurs engagés dans un mouvement de refus concerté de fournir leurs services. Elle rappelle en parallèle le principe de droit d’association, valable pour tout citoyen et a fortiori pour les travailleurs des plateformes. Mais au cours de la première semaine de juin 2018, l’Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi « avenir professionnel » qui va donner la possibilité aux plateformes de conclure une charte sociale avec les travailleurs écartant ainsi le risque de requalification en salariat, seul recours juridique actuel pour les livreurs victimes d’abus. « C’est le seul droit qui nous restait dans ce marché croissant du numérique, en dehors de celui de se taire. Ils ont peur qu’au premier tribunal qui statut sur la subordination et le salariat déguisé, les milliers de coursiers qu’ils ont viré viennent demander justice » explique Arthur, membre du Collectif des coursiers bordelais et de la CAVAL, coordination nationale des collectifs en lutte. Pourquoi les collectifs de travailleurs indépendants n’ont pas été consultés sur le projet de cette charte encadrant l’ubérisation ? Cette question a été posée aux députés LREM mais est restée sans réponse.