Publication du rapport : « Le système McDo »

Le « système McDo »

Comment McDonald’s ampute les revenus des salarié.es et les recettes du trésor public

 
Rapport téléchargeable :
 
Ce rapport du ReaAct et de la CGT McDonald’s Paris Île-de-France, décrypte le “système McDonald’s en France” (selon la terminologie de la multinationale). Un système qui organise la maximisation des profits aux dépens de ses salarié-e-s et des recettes de l’Etat en s’appuyant principalement sur deux mécanismes juridiques : l’évitement des seuils sociaux (Partie 2), via notamment les restaurants franchisés, et un dispositif de redevances (Partie 3).

Le dispositif de redevances a déjà fait l’objet de rapports détaillés où il est expliqué que : “McDonald’s a pu procéder à une optimisation agressive et potentiellement abusive de sa structure, ce qui lui a permis d’éviter de payer des montants élevés d’impôts sur le continent.” Ces stratégies “d’optimisation fiscale” auraient coûté aux gouvernements européens plus d’1,5 milliard d’euros de recettes fiscales entre 2009 et 2015. Au total, ce sont entre 386 millions et 713 millions d’euros qui auraient échappé à l’Etat français entre 2009 et 2013. Les salarié-e-s sont aussi victimes de ce montage fiscal : car en impactant le résultat net de chaque société, ces frais de redevances ont notamment pour effet de minorer l’éventuelle prime de participation due à chaque salarié.

La présente étude est complémentaire à celles qui ont précédemment été publiées sur la multinationale : elle vise cette fois à chiffrer le manque à gagner pour les salariés du système McDonald’s en raison du contournement de l’obligation de versement de la participation des salariés aux résultats d’entreprises via le système des franchises. En effet, bien que McDonald’s emploie 73 000 personnes en France, c’est le droit social des petites entreprises qui s’applique dans la majorité des restaurants franchisés : ce qui leur permet de ne pas avoir à partager leurs bénéfices avec les salariés.

En nous appuyant sur l’analyse des comptes de 974 sociétés exploitant des restaurants McDonald’s sur une période de 10 ans, nous estimons que plus de 40 millions d’euros échappent chaque année aux salariés et viennent gonfler les profits de la multinationale et de ses franchisés, soit près de 420 M€ cumulés au cours des 10 dernières années. Pour les salariés qui auraient pu bénéficier de participation, le montant non versé équivaut à 969€ par salarié et par an, soit l’équivalent d’1,3 salaire mensuel net pour un salarié au SMIC et travaillant 24h par semaine. Aux revenus amputés, s’ajoute la précarité des salarié-e-s à qui ne sont proposés que des McJobs : la plupart des salarié-e-s de McDonald’s travaillant à temps partiel, pour de tout petits salaires (proches du SMIC horaire), et ne touchant ni prime pour le travail en soirée, ni pour celui du week-end, ni de 13e mois.

Les pratiques fiscales et salariales contestables de la multinationale ne l’empêchent pas pour autant de bénéficier des aides publiques. Nous avons calculé qu’en 2015, le système McDo notamment a profité de 49 millions d’euros d’argent public par le biais du CICE.

 

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