Les organisations des Amis de la Terre déposent une plainte contre la banque ING pour le financement de violations dans le secteur de l’huile de palme

Amsterdam, le 5 juillet 2019

Aujourd’hui, les organisations des Amis de la Terre : Milieudefensie (Pays-Bas), Sustainable Development Institute – SDI (Liberia) et Wahana Lingkungan Hidup Indonesia – WALHI (Indonésie) ont déposé une plainte contre la banque néerlandaise ING Group auprès du Point de Contact National des Pays-Bas pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE pour des entreprises multinationales. La plainte concerne le financement des entreprises de palmier à huile Noble Group, Groupe Bolloré, Socfin et Wilmar International et porte sur le déboisement de la forêt tropicale , l’accaparement de terres et le travail des enfants

Les plaignants réclament que la banque ING cesse d’investir dans ces sociétés et dans l’ensemble du secteur industriel d’huile de palme. En outre, les organisations veulent que les autorités néerlandaises reconnaissent la responsabilité de la banque dans les impacts négatifs décrits dans la plainte, car elle était au courant de ces derniers, mais n’a pas pris les mesures appropriées pour les combattre. Elles appellent le gouvernement néerlandais à mettre en place des réglementations contraignantes pour le secteur financier, et demandent aux citoyens néerlandais de reconsidérer la possibilité d’utiliser les services bancaires d’ING au vu des dégâts causés sur l’environnement et des violations des droits de l’homme.

 

« Nous avons informé ING des violations commises par le secteur industriel d’huile de palme depuis le début du siècle », explique Evert Hassink, responsable des politiques chez Milieudefensie. « Mais ING a continué de financer ces entreprises. La banque veut discuter avec elles pour les convaincre de choisir des options plus durables. Mais après tant d’années il est devenu évident que ce dialogue n’a eu aucun résultat significatif ».

 

Oslan Purba, directeur des programmes de WALHI, indique que « le secteur industriel de l’huile de palme a été l’un des principaux responsables de la déforestation en Indonésie. Ce secteur exerce des pressions sur le gouvernement indonésien pour protéger ses intérêts. Chaque euro que les institutions financières européennes ont investi dans des entreprises sans scrupules s’est traduit par davantage d’empiètement des plantations sur les terres de la population et sur les forêts. Les opérations illégales du secteur huilier rendent inefficace le moratoire indonésien sur l’expansion des activités industrielles dans les forêts vierges et les tourbières. »

 

 

Manquements

La plainte s’appuie sur des preuves de manquements de la part de trois clients d’ING :

·       Le Noble Group serait responsable du déboisement de milliers d’hectares de forêt tropicale en Indonésie.[i]

·     Des recherches et des interviews de communautés d’Indonésie et du Liberia montrent que Wilmar International serait impliquée dans des violations des droits du travail, y compris le travail des enfants.[ii]

·     Dans les plantations du groupe Socfin, dont Bolloré est un des actionnaires principaux, divers abus auraient été constatés dans le domaine des droits de l’homme au Cameroun et en Sierra Leone, dont des violations des droits fonciers et du droit à la sécurité et à la protection de la vie privée.[iii]

 

Conséquences pour ING

 

Si le Point de contact national néerlandais donne son soutien aux allégations, cela peut avoir des conséquences pour la banque, qui pourrait être exclue des missions commerciales, des subventions et du soutien gouvernemental à l’étranger. Plus important encore, cela établit un précédent pour les autres banques sur la façon de se conformer aux Principes directeurs de l’OCDE, et augmente les possibilités que les communautés obtiennent réparation. Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales précisent ce que les gouvernements attendent des entreprises dans le domaine de la responsabilité sociale. Ils indiquent quel doit être le comportement des entreprises en matière de droits de l’homme, de travail des enfants, d’environnement et de corruption.

 

Principes directeurs

 

Les Points de contact national français et belge pour les Principes directeurs de l’OCDE ont déjà déterminé que Socfin, client d’ING, n’a pas respecté ces principes.[iv] Plusieurs autres institutions financières ont mis fin à leurs relations avec des sociétés d’huile de palme controversées, comme le Noble Group.[v] Le fonds de pension du gouvernement norvégien, par exemple, a arrêté de financer non moins de 33 entreprises d’huile de palme.[vi] Aux Pays-Bas, la société d’assurances Aegon s’est désengagée de tout le secteur d’huile de palme.[vii]

 

Plusieurs autres organisations de la société civile, comme ReAct, Brot für alle, FIAN Belgique, CNCD-11.11.11 et FERN, ont adhéré à la plainte contre ING présentée par les organisations des Amis de la Terre.


[i] EIA et Telepak, 2012, Clear-cut exploitation. How International Investors and REDD+ Donors profit from deforestation in West – Papua, https://eia-international.org/wp-content/uploads/EIA-Clear-Cut-Exploitation-FINAL-v2.pdf.

 

[ii] Amnesty International, 2016. Le scandale de l’huile de palme. https://www.amnesty.org/download/Documents/ASA2151842016FRENCH.pdf

 

[iii] FIAN Belgique, au sujet de  Sierra Leone: https://www.fian.be/Accaparement-de-terres-et-huile-de-palme-en-Sierra-Leone-1258?lang=fr, https://www.fian.be/Landgrabbing-by-SOCFIN-in-Sierra-Leone-documentation?lang=fr et FERN au sujet du Cameroun: Speaking truth to power: The village women taking on the palm oil giant, septembre 2018, p. 8, disponible sur https://fern.org/takingonthepalmoilgiant, et ReACT au sujet du Cameroun: https://www.projet-react.org/fr/bollore-presentation/.

 

[iv] Point de contact de l’OCDE en France, juin 2013: https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/File/397319

 

[v] Council on Ethics, Recommendation on the exclusion of Noble Group Limited from the Government Pension Fund Global’s Investment Universe, https://etikkradet.no/files/2017/02/Recommendation-Noble-260613.pdf, et KLP, 2015, Decision to exclude from investment. http://english.klp.no/polopoly_fs/1.31196.1434009821!/menu/standard/file/Noble%20Group%20Ltd%20%20beslutning%20om%20uttrekk%2001062015%20ENG.pdf, et https://www.robeco.com/docm/docu-exclusion-policy-and-list.pdf.

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