Stop impunité ! Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales

Une coalition de plus de 150 organisations de 16 pays européens rend publique ce mardi 22 janvier une pétition pan-européenne demandant aux dirigeants européens de mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les entreprises multinationales et d’introduire des régulations contraignantes pour qu’elles respectent les droits humains et l’environnement : www.stop-impunite.fr

Lancée en marge de l’ouverture du sommet de Davos, et au lendemain de la réception à Versailles de 150 dirigeants d’entreprises par Emmanuel Macron, la campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales », dont la pétition n’est que le premier volet, vise à mobiliser largement les citoyens tout au long de l’année 2019 autour d’objectifs atteignables :

•   révoquer les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États dans les traités existants ou en cours de négociation ;

•  appuyer les négociations et la ratification d’un traité onusien sur les multinationales et les droits humains, ainsi qu’adopter une directive européenne sur le devoir de vigilance.

Plus de quarante entreprises « partenaires industriels » du Forum économique mondial de Davos sont impliquées dans des règlements d’arbitrage investisseurs-Etats (ISDS). C’est par exemple le cas de Total contre l’Ouganda, et de Vattenfall contre l’Allemagne. Une action est organisée ce mercredi 23 janvier, dans les rues de Davos.

 

 

Plus de 3400 traités et accords protègent en effet les investissements des multinationales tandis qu’aucun texte international juridiquement contraignant ne garantit le respect des droits humains et de l’environnement par les multinationales.

 

Pour les organisations impliquées dans cette campagne, il est temps d’inverser cette tendance et de mettre fin à l’impunité dans laquelle ces entreprises opèrent en les rendant juridiquement responsables des impacts de leurs activités, ainsi que de ceux de leur filiales, fournisseurs et sous-traitants. Cela permettra de donner accès à la justice aux travailleur.e.s et communautés affectés dans le monde entier.

 

A l’échelon français, 42 organisations se sont déjà engagées dans cette campagne.  

Le texte de la pétition

 

« Aux Présidents de la Commission européenne et du Conseil de l’UE, aux représentants des Etats membres et aux parlementaires européens.

Les accords de commerce et d’investissement confèrent aujourd’hui aux entreprises multinationales des droits exorbitants et leur donnent accès à un système de justice parallèle pour les protéger.

Nous demandons à l’Union européenne et à ses Etats membres de mettre fin à ces privilèges en révoquant les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur, et en s’abstenant de conclure des accords de ce type à l’avenir.

Nous demandons également à l’Union européenne et à ses Etats Membres de soutenir les négociations en cours aux Nations Unies en vue de l’adoption d’un traité contraignant relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains, mettant fin à leur impunité.

L’Union européenne et ses Etats Membres doivent inscrire dans leurs législations des obligations contraignant les entreprises multinationales à respecter les droits humains et l’environnement dans leurs activités et opérations dans le monde entier.

Les victimes de dommages et de violations dont les droits humains sont bafoués par des entreprises doivent avoir accès à la justice. »

Pour signer la pétition, voir le site français de la campagne:

www.stop-impunite.fr

 

Au niveau des ONG qui accompagnent les communautés, les menaces judiciaires du groupe SOCFIN planent toujours. Une plainte pour diffamation est en cours contre Greenpeace, un autre procès intenté contre Sherpa et le ReAct, ainsi que Mediapart, perdu par SOCFIN en première instance, fait l’objet maintenant d’une procédure d’appel. La liste s’allonge encore si l’on ajoute les plaintes déposées par le groupe Bolloré, sur les mêmes questions. Au total ce sont plus d’une vingtaine de poursuites qui ont été lancées par SOCFIN et Bolloré depuis 2009[2].

Les impacts financiers du groupe SOCFIN pour ses dirigeants et actionnaires sont incontestables. Mais les impacts économiques, politiques, sociaux, environnementaux et de droits humains sur les communautés restent très contestés, et les revendications des communautés riveraines toujours d’actualité. Les engagements unilatéraux ne répondent pas de manière satisfaisante à ces éléments.

 

Les Signataires

 ActionAid France – Peuples Solidaires; Aitec; Alofa tuvalu; Alternatiba; Amis de la Terre France; Attac France; Banana Link; Bizi; Bloom; CCFD-Terre Solidaire; Ceras; CGT; Collectif Ethique sur l’étiquette; Collectif Roosevelt; Comité Pauvreté et Politique; Commerce Équitable France; Confédération paysanne; CRID; Fédération Artisans du Monde; Fondation pour la Nature et l’Homme; Fondation Copernic; foodwatch France; France Amérique Latine; France Libertés; France Nature Environnement; FSU; Greenpeace France; Institut Veblen; Le mouvement; Ligue des droits de l’Homme; Notre affaire à tous; ReAct; Réseau Foi & Justice Afrique Europe antenne de France; Secours Catholique – Caritas France; Sherpa; Stop TAFTA CETA; StopTafta14; Sum of us; Syndicat de la Magistrature; Terre des Hommes France; Union syndicale Solidaires; We Move

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